J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410524A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2004, Mlle Djerdj (Natacha), greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani.